Formulaire F-VNTParcours P-03 / Règle RG-06 (Intégrité Échéancier) / Reconnaissance RG-18
Saisie d'une Vente & Génération d'Échéancier
Enregistrement de contrat pédagogique, calcul de la TVA collectée et génération stricte des tranches d'échéances (RG-06).
Décompte Financier de la Vente
Contrat ferme d'inscriptionBase HT :350 000.00 DA
TVA Collectée (9 %) :31 500.00 DA
Total TTC Contrat :381 500.00 DA
Règle de Gestion RG-18
Le chiffre d'affaires sera reconnu selon le mode A_LA_VENTE. Aucun droit de timbre n'est perçu à ce stade (réservé aux encaissements espèces).