Formulaire F-FACRègles RG-76 à RG-78 / Invariant Absolu CI-67 / Base TTC

Demande & Émission de Facture Commerciale Différée

Saisie de la base TTC demandée alignée avec le backend Go. Contrôle strict contre le reste facturable (RG-78).

Invariant CI-67 Certifié IntactZéro Mutation Induite

L'émission insère exclusivement dans trx_facture et trx_facture_base. Aucun nouveau revenu n'est créé, aucun flux de trésorerie n'est altéré et le droit de timbre espèces n'est jamais reporté sur le TTC.

Vente / Contrat Source (trx_vente)

Date de la Demande

Contrôle de Base Facturable Restante (vw_base_facturable)Cybersécurité & Infrastructure Réseaux

Base Totale TTC450 000.00 DA

Déjà Facturé TTC150 000.00 DA

Plafond Restant TTC300 000.00 DA

Modalité d'Émission (Type de Base)

Base Demandée TTC (DA) — Aligné Go Backend

Taux TVA de la Facture

Solde restant après émission : 0.00 DA

Décompte de Facturation Dérivé

Pièce légale immuable (RG-09)

Total TTC Demandé :300 000.00 DA

Base HT Déduite :252 100.84 DA

TVA (19 %) Déduite :47 899.16 DA

Droit de Timbre :0.00 DA (Exclu du TTC / DC-06)

Conformité RG-77 & CI-67

La facture commerciale est un document fiscal probant. En aucun cas elle ne se substitue au droit de timbre de quittance en espèces déjà perçu.