Formulaire F-CHGRègles RG-73 à RG-75 / Contraintes CI-59, CI-65 / Piste d'Audit V5

Saisie de Charge & Qualification Fiscale de la TVA

Ventilation stricte HT + TVA = TTC, affectation du coût de gestion (RG-74) et contrôle formel d'admissibilité fiscale.

Avertissement Légal & Fiscale Obligatoire (V5 / RG-73)

Attention : Vérifiez impérativement si la TVA de cette charge est récupérable, partielle ou non récupérable selon vos droits réels à déduction. Toute TVA en attente (statut A_QUALIFIER) génère une réserve comptable et bloque la clôture mensuelle de gestion.

Date de la Facture / Pièce (CI-65)

N° de Pièce Fournisseur (Piste d'Audit)

Fournisseur / Prestataire (ref_fournisseur)

Campus d'Imputation (CI-01)

Catégorie de Charge (ref_catalogue_charge)

Libellé / Description

Montant HT (DA)

Taux TVA Applicable

Montant TVA Calculé (DA)

19 000.00 DA

Qualification Fiscale de la TVA (Obligatoire V5)

Attestation Formelle de Vérification TVA (tva_verifiee) : J'atteste que les mentions légales (NIF, numéro de facture, taux et montant TVA) figurant sur la pièce d'achat ont été dûment contrôlées conformément aux règles d'admissibilité.

Total TTC : 119 000.00 DA

Impact Analytique & Gestion

VALIDEE_GESTION

Règle RG-75 : cout_gestion = HT + TVA non récupérable

Base HT :100 000.00 DA

TVA Totale (19 %) :19 000.00 DA

TTC Facture Fournisseur :119 000.00 DA

TVA Récupérable (G50) :19 000.00 DA

TVA Non Récupérable :0.00 DA

Coût de Gestion Réel :100 000.00 DA

Qualification TVA complète : aucune réserve sur les KPI de résultat.